Programme

programme -  Affiche

  Programme prévisionnel au 28 juillet 2014

 

8h45        Accueil des participants

9h00        Mot d’accueil Stéphanie Mauclair et Cédric Guillerminet, co-directeurs de l’Ecole du droit

9h05       Allocution d’ouverture par Jacques Leroy, Professeur agrégé des facultés de droit,

                Université d’Orléans, Directeur du CRJ Pothier

                Remerciements du Professeur Patrice Hoang et de Madame Sabrina Le Normand-Caillère

9h10        Propos introductifs 

L’instrumentalisation du patrimoine

ou l’utilisation du patrimoine comme technique juridique 

Sous la présidence de Daniel TRICOT

Agrégé des Facultés de droit, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)

Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation  

 

L’utilisation du patrimoine comme technique de gestion des biens 

9h20       Le contrat d’assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens. Paradoxes et perspectives

Matthieu Robineau, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

9h45       Le patrimoine associatif, technique de gestion et de transfert des biens

                Patrice Hoang, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d’Orléans 

 

10h10     Questions et débats

10h20     Pause 

 

L’utilisation du patrimoine comme technique de transfert des biens 

10h35      La cession du patrimoine affecté de l’EIRL

Sandie-Lacroix-De Sousa, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

11h00      La transformation avant cession

                Renaud Mortier, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Rennes

                Président de la FNDP, Directeur du centre de droit des affaires, Université Rennes I 

11h25     L’instrumentalisation du patrimoine et les procédures collectives :

                entre technique et détournement

                Philippe Roussel-Galle, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Paris Descartes, Paris V.       

 

 11h50     Questions et débats 

12h00     Déjeuner 

L’instrumentalisation du patrimoine

ou le détournement de la protection du patrimoine 

Sous la présidence de Daniel TRICOT

Agrégé des Facultés de droit, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)

Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

 

Les mesures de protection du patrimoine en droit du travail  

14h00     Les ripostes à l’instrumentalisation du patrimoine : l’exemple du droit social

                Damien Chenu, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

 

Les mesures de protection du patrimoine en droit des affaires 

14h25      Associés indéfiniment responsables et droit des entreprises en difficulté

Catherine Vincent, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université d’Orléans

14h50      Le contournement des règles régissant le transfert des actions d’une société

                Frédéric Dournaux, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d’Orléans 

 

15h15     Pause 

 

15h25      Table ronde « fraude et pratique des affaires »

    • Luc Villet, Notaire à Meung-sur-Loire
    • Henri Robert, Vice-président chargé de l’instruction à lajuridiction interrégionale spécialisée de Paris
    • Georges Teboul, Avocat, ancien membre du CNB, Paris
    • Reinhard Dammann, Avocat à Paris, Clifford Chance 

Les mesures de protection du patrimoine en droit fiscal 

16h15     L’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal

                Frédéric Douet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Dijon

16h40      Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal

Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans  

17h00 Questions et débats

17h10 Conclusion prospective 

                  Bruno Dondéro, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne)

 

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